Conditions générales d'utilisation — Bikwayé

⚖️ Projet à valider par un juriste (droit applicable, juridiction, médiation, statut de la plateforme, TVA, responsabilité d'hébergeur). Version [0.1 — projet], [date].

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation de l'application mobile Bikwayé (« le Service »), éditée par Kamersoft (« Kamersoft », « nous »). En créant un compte, vous les acceptez, ainsi que la Politique de confidentialité.

Bikwayé est une plateforme de mise en relation : les membres y publient des offres et des demandes, échangent, diffusent des directs et, lorsque l'annonce le permet, commandent. Kamersoft n'est ni vendeur, ni acheteur, ni partie au contrat conclu entre membres [qualification à confirmer].

2. Accès au Service

2.1 Âge. Le Service est réservé aux personnes de [18] ans et plus, capables de contracter.

2.2 Compte. Un compte est identifié par un numéro de téléphone mobile que vous détenez ; chaque connexion est confirmée par un code à usage unique reçu par SMS. Vous êtes responsable de la garde de votre téléphone et de votre carte SIM. Un compte par personne ; une entreprise passe par le profil Entreprise. Un accès invité, sans numéro, permet de parcourir les annonces sans publier ni échanger.

2.3 Exactitude. Les informations de votre profil doivent être exactes et tenues à jour. Une entreprise peut demander une vérification ; le statut « entreprise vérifiée » résulte d'une décision de notre équipe, révocable, et ne constitue pas une garantie de Kamersoft sur les transactions de cette entreprise [à confirmer].

2.4 Pays. Le Service est proposé au Cameroun, en Côte d'Ivoire, au Sénégal, au Burkina Faso, au Mali et au Niger. Les autres pays que l'application peut afficher pendant sa phase de test servent uniquement à la tester et ne font l'objet d'aucune offre.

2.5 Appareil. Le Service est fourni pour Android, en français et en anglais. Certaines fonctions exigent une connexion de qualité suffisante (directs, envoi de vidéo).

3. Contenus publiés par les membres

3.1 Vos contenus. Vous restez propriétaire des contenus que vous publiez (annonces, photos, vidéos, messages vocaux, commentaires, directs). Vous nous accordez, pour la durée de leur publication et dans le monde entier, une licence non exclusive et gratuite pour les héberger, les reproduire, les adapter techniquement (vignettes, réduction de taille, remise en forme, calcul d'empreintes de recherche) et les afficher aux autres membres, aux seules fins du Service.

3.2 Ce qui est interdit. Publier un contenu illicite, trompeur, contrefaisant, portant atteinte à autrui ou à la vie privée ; vendre un bien ou un service interdit à la vente [liste indicative : armes, produits stupéfiants, médicaments sans autorisation, espèces protégées, faux documents, contenus à caractère sexuel, données personnelles de tiers…] ; usurper une identité ; harceler, menacer ; contourner les mesures de sécurité ; collecter les données d'autres membres ; utiliser des automates.

3.3 Assistant de création. L'assistant propose un brouillon à partir de vos photos, vidéo ou voix, à l'aide d'un service d'intelligence artificielle. Vous vérifiez et corrigez la proposition avant de publier ; vous êtes seul responsable du contenu publié. L'assistant peut se tromper de catégorie, de marque ou de prix ; la fourchette de prix affichée est une observation des annonces comparables, jamais une recommandation.

3.4 Musique de fond. Les morceaux proposés viennent d'un catalogue dont les licences (CC0, CC-BY, commerciales) sont tenues par Kamersoft ; une attribution est affichée quand la licence l'exige. Vous ne pouvez pas envoyer votre propre musique. Un morceau peut être retiré à tout moment (notamment sur réclamation de droits), y compris des annonces qui l'utilisent.

3.5 Modération. Nous pouvons retirer un contenu, une offre spéciale ou une musique, rembourser ou annuler une mise en avant, restreindre un direct, suspendre ou supprimer un compte ou un profil, avec ou sans préavis, en cas de manquement aux présentes ou à la loi. Toute action de notre équipe est journalisée. Vous pouvez signaler un contenu, une conversation ou un direct depuis l'application.

4. Échanges et directs

4.1 Messagerie. Réservée aux échanges relatifs aux annonces. Vous pouvez bloquer et signaler. Les messages ne sont pas relus par Kamersoft, sauf signalement ou obligation légale.

4.2 Directs. L'hôte d'un direct est responsable de ce qu'il diffuse et des produits qu'il présente. Un direct peut être public, réservé aux abonnés ou privé. L'hôte peut demander l'enregistrement de son direct, conservé 30 jours ; il accepte alors que les participants y apparaissent selon leurs propres contributions (chat, réactions). Les cadeaux offerts pendant un direct [nature : virtuels, convertibles ou non — à préciser].

5. Commandes, séquestre, portefeuille

[Section à réécrire avec le prestataire de paiement retenu. Aujourd'hui, aucun flux financier réel ne circule : la passerelle est un bac à sable.]

5.1 Commande directe. Une annonce à prix fixe peut accepter la commande directe. Le prix appliqué est celui affiché au moment de la commande, offre spéciale comprise, calculé par le serveur ; le client n'envoie jamais de prix.

5.2 Séquestre. Le montant est prélevé sur le portefeuille de l'acheteur et séquestré jusqu'à la confirmation de livraison, puis libéré au vendeur. En cas d'annulation ou de litige [procédure, délais, qui tranche], le montant est remboursé au portefeuille de l'acheteur.

5.3 Portefeuille. Le portefeuille est alimenté par vos moyens de paiement enregistrés et par les ventes libérées ; il sert aux commandes et aux mises en avant. Les retraits sont soumis à [délais, frais, plafonds, vérifications]. Le solde n'est pas rémunéré. [Statut réglementaire du portefeuille : monnaie électronique ? — question au juriste.]

5.4 Mise en avant (boost) et offres spéciales. Une mise en avant est achetée pour une durée depuis le catalogue affiché ; elle n'est pas remboursée en cas de dépublication, de suppression ou de suspension de l'annonce par le membre, sauf décision de notre équipe. Une offre spéciale est réservée aux entreprises vérifiées, sur une annonce publiée à prix fixe, pour une durée bornée.

5.5 Frais. [Commission, frais de service, TVA — à définir.]

6. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans la Politique de confidentialité. L'assistant de création implique un transfert de vos photos, vidéo ou voix vers un prestataire établi hors d'Afrique ; le corpus vocal d'amélioration n'est constitué qu'avec votre accord séparé et révocable.

7. Propriété intellectuelle

L'application, ses marques, son nom, ses interfaces, son code et ses bases (hors contenus des membres et données sous licence tierce, attribuées) appartiennent à Kamersoft. Aucune reproduction, extraction ou rétro-ingénierie n'est autorisée hors des cas prévus par la loi. Le référentiel de villes provient de GeoNames (CC-BY 4.0).

8. Disponibilité et responsabilité

Le Service est fourni « en l'état », avec les moyens raisonnables d'un service en ligne. Nous ne garantissons ni la disponibilité permanente, ni l'exactitude des annonces, ni l'issue des transactions entre membres. Notre responsabilité [limites, exclusions, plafonds — à rédiger par le juriste selon le droit camerounais ; responsabilité d'hébergeur sur les contenus des membres].

Vous êtes responsable des contenus que vous publiez, des transactions que vous concluez et du respect des lois applicables (fiscales, commerciales, de protection du consommateur).

9. Suspension, résiliation, suppression

Vous pouvez demander la suppression de votre compte à tout moment, dans l'application (Profil → Confidentialité) ou sur le site www.kamersoft.net. Le compte est fermé tout de suite et effacé trente jours plus tard ; une reconnexion par SMS pendant ce délai annule la demande. La suppression est refusée tant qu'une commande est en cours ou que le portefeuille contient de l'argent. Nous pouvons suspendre un compte en cas de manquement ; un compte suspendu peut être rouvert par une nouvelle connexion confirmée par SMS [sauf décision contraire de notre équipe]. Après cinq codes erronés consécutifs, un compte est verrouillé [procédure de déverrouillage — à définir ; aujourd'hui, seule la suppression est possible].

L'effacement emporte le profil, les annonces, les médias, les messages et les interactions ; les mouvements financiers, les commandes et le journal d'administration sont conservés conformément à la loi, sans le nom ni le numéro du membre (voir la Politique de confidentialité).

10. Évolution du Service et des conditions

Le Service évolue. Nous pouvons modifier les présentes ; les modifications substantielles sont annoncées dans l'application avec un préavis de [15] jours ; continuer à utiliser le Service après ce délai vaut acceptation.

11. Droit applicable, litiges

Les présentes sont soumises au droit camerounais. En cas de litige, [médiation préalable ? juridiction compétente : tribunaux de …]. Contact : contact@kamersoft.net.

12. Contact

Kamersoft — contact@kamersoft.net.